Chers et Chères Membres,
J’espère que tout le monde profite de ce temps chaud.
Pour ajouter au beau temps, nous avons remporté une nouvelle victoire aujourd’hui contre la direction du LFIT, cette fois au tribunal de district de Tokyo. La plupart de nos demandes ont été acceptées à 100% par le tribunal, qui a même décidé que l’école devait payer 90% des frais de justice (pas les frais d’avocat). Il est clair que le tribunal n’a pas accepté l’argument du LFIT selon lequel les heures de travail de Steven étaient en réalité de 40 heures par semaine, alors que le contrat indique 27 heures. Le tribunal n’a pas non plus accepté l’argument de l’école selon lequel elle pouvait suivre la coutume française en dépit de la loi japonaise.
Le texte exact du verdict est le suivant :
- Le défendeur doit payer 1 249 302 yens plus un intérêt annuel de 3 % entre le jour suivant la date spécifiée comme date de paiement pour chaque chiffre monétaire de la colonne des salaires impayés du calcul des salaires (par le tribunal) dans l’annexe 1-1 jusqu’à la date à laquelle il est payé.
- Le défendeur doit payer 20 615 yens plus 3 % d’intérêts annuels entre le 26 juillet 2022 et la date de paiement.
- Le défendeur doit payer 20 615 yens plus 3 % d’intérêts annuels entre le lendemain de la date à laquelle ce verdict a été rendu et la date à laquelle il a été payé.
- Le tribunal rejette toutes les autres demandes du défendeur.
- Le plaignant prendra en charge 1/10 des frais de justice, le reste étant à la charge du défendeur.
- Seules les parties 1 et 2 peuvent faire l’objet d’une exécution provisoire.
Il s’agit de victoires importantes pour le syndicat, qui inciteront peut-être la direction à prendre nos revendications plus au sérieux.